Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Pour chasser ou chasser et pêcher dans un secteur de chasse à accès contingenté d’une réserve faunique mentionnée à l’annexe VI du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12), les espèces autres que l’ours noir, toute personne doit être un résident et avoir été sélectionnée par tirage au sort. S’il reste encore des secteurs disponibles pour la chasse après ce tirage au sort, toute personne peut y chasser à la condition qu’elle obtienne une réservation.
Malgré le premier alinéa, pour chasser l’orignal dans les secteurs Portes de l’Enfer, Lac Brulé, Lac Croche-McCormick de la réserve faunique des Laurentides, toute personne doit obtenir une réservation.
D. 859-99, a. 11; D. 330-2008, a. 1.
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